Organismes nuisibles particulièrement dangereux ¶

Les organismes nuisibles particulièrement dangereux (ONPD) sont des organismes qui peuvent causer des dommages économiques, sociaux ou écologiques importants s'ils sont introduits et se propagent. Ces organismes nuisibles sont réglementés par la loi et leur utilisation est régie par les annexes 1, 2 et 6 de l'ordonnance sur la protection des végétaux (OPP) et par l'ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV).

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)

Liste des organismes nuisibles dangereux pour les forêts (OFEV)

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Les ONPD sont, d’après l’OSaVé, répartis dans les catégories suivantes : OQ (OQprio compris), OQpot, OQ de zone protégée et ORNQ.

OQ - ONPD qui n’est pas présent ou pas largement disséminé en Suisse, qui remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 1, OSaVé et contre lequel il existe des mesures réalisables et efficaces qui permettent d’en empêcher l’introduction et la dissémination et de réduire les dommages qu’il cause (art. 4 OSaVé).

OQpot - ONPD au sujet duquel il faut examiner s’il remplit les critères applicables à la régulation des OQ. Des mesures provisoires sont édictées afin de le réguler (art. 5 OSaVé).

OQprio - OQ contre lequel il est le plus urgent de lutter, car il est susceptible de causer des dommages économiques, sociaux et écologiques majeurs sur le territoire de la Suisse ou de l’UE (art. 4, al. 2, OSaVé).

Tous les organismes de quarantaine (OQ, OQpot, OQprio) sont soumis à l'obligation de déclaration et d'éradication (Formulaire de conseil et de signalement).

OQ de zone protégée - ONPD qui est répandu dans d’autres zones de Suisse mais dont la présence n’a pas encore été constatée dans une zone particulière et qui présente pour cette dernière un potentiel de dommages élevé. Il possède le statut d’organisme de quarantaine uniquement dans les zones protégées délimitées, et non dans les autres zones de Suisse (art. 24 OSaVé).

ORNQ - ONPD qui ne remplit pas ou plus les critères applicables aux OQ et qui est transmis principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation. Leur dissémination ne doit être ni annoncée ni éradiquée. Afin de prévenir cependant des dommages économiques, certains plants et semences ne peuvent être commercialisés qu’à condition d’être exempts d’ORNQ (ou si la contamination se situe en dessous d’un certain seuil) (Art. 5a PGesV).